Avocat droits d’auteur Colmar

Avocat droits d’auteur Colmar

Le droit d’auteur concerne tous les domaines : du secteur culturel, de l’audiovisuel, l’édition, la musique, la peinture, l’architecture, le design…

Le droit d’auteur est composé de deux types de droits :

le droit moral, qui reconnait notamment à l’auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France4, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l’œuvre entre dans le « domaine public ».