Assurance :
Le Cabinet Pernet avocats • associés vous conseille et défends vos intérêts lors de difficultés liées à l’application d’un contrat d’assurance.
Problèmes locatifs :
- Contentieux immobilier
- Droits & obligations des locataires
- Droits & obligations des propriétaires
- Bail & résiliation
- Loyers, charges
- Normes minimales de confort
- Restitution de dépôt de garantie
- Expulsion etc.
Responsabilité civile :
La responsabilité civile délictuelle sanctionne un dommage causé à autrui en dehors d’un rapport contractuel.
Les différents régimes de responsabilité :
- la responsabilité du fait personnel
- la responsabilité du fait d’autrui
- la responsabilité du fait des choses
Ce régime s’étend également à l’indemnisation du préjudice corporel. Assistance devant les tribunaux ainsi que dans le cadre des expertises médicales.
